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valeur par défaut

Source réglementaire: Regulation (EU) 2023/956, Article 3(27)
Définition
une valeur calculée ou établie à partir de données secondaires, qui représente les émissions intrinsèques des marchandises
Contexte supplémentaire

Default values are standardised, Commission-published emissions estimates used when an installation's own actual data isn't available. They're deliberately conservative — built with a mark-up so imports can never be under-reported compared to using verified real data — and that mark-up increases in steps from 2026 onward. In practice, a supplier that can provide accurate, verified actual emissions will often work out cheaper for the importer than falling back on the default.

Affiché en anglais, le temps que la traduction soit finalisée.

Termes associés
marchandisesémissionsémissions intrinsèques
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