prix du carbone
Source réglementaire: Regulation (EU) 2023/956, Article 3(29)
Définition
le montant monétaire payé dans un pays tiers, dans le cadre d'un programme de réduction des émissions de carbone, sous la forme d'un impôt, d'une taxe ou d'une redevance ou sous la forme de quotas d'émission dans le cadre d'un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, calculé sur les gaz à effet de serre couverts par une telle mesure et émis lors de la production de marchandises
Contexte supplémentaire
A carbon price is any amount already paid in the country of production for the emissions in a good — through a domestic tax, levy or emissions trading scheme. If a declarant can prove that price was genuinely paid, they can deduct it from the number of CBAM certificates they need to surrender, so the same emissions aren't priced twice. The proof has to be certified by someone independent, and the records kept for several years.
Affiché en anglais, le temps que la traduction soit finalisée.Aperçu
Votre assistant IA MACF
Il s’agit de la version aperçu d’Ask Cora : obtenez des réponses instantanées et précises sur le MACF. Vous ne trouvez pas votre réponse ? Débloquez la version complète.