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émissions réelles

Source réglementaire: Regulation (EU) 2023/956, Article 3(28)
Définition
les émissions calculées à partir des données primaires provenant des processus de production des marchandises et de la production de l'électricité consommée lors de ces processus, déterminées selon les méthodes décrites à l'annexe IV
Contexte supplémentaire

Actual emissions are calculated from an installation's own primary data rather than from published Commission averages — either from activity data and standard calculation factors, or, where continuous emission monitoring systems are in place, by direct measurement. Because default values are set conservatively, using verified actual data is usually the route to a lower CBAM cost, but it requires the supplier to collect and share real production data and, from 2026, have it checked by an accredited verifier.

Affiché en anglais, le temps que la traduction soit finalisée.

Termes associés
marchandisesémissionsprocessus de production
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