Notions de base du MACF

Depuis le 1er janvier 2026, les importateurs doivent être déclarants MACF autorisés pour importer des marchandises MACF sur le territoire douanier de l'UE. Pour obtenir ce statut, la demande est déposée auprès de l'autorité compétente nationale de l'État membre où vous êtes établi. Les importateurs de marchandises MACF autres que l'hydrogène et l'électricité qui restent en dessous du seuil annuel de 50 tonnes n'ont pas besoin d'autorisation ; les importateurs d'hydrogène et d'électricité, eux, en ont toujours besoin. Les déclarants autorisés dépassant ce seuil doivent, au plus tard le 30 septembre de l'année suivant l'importation (pour la première fois le 30 septembre 2027, pour l'année d'importation 2026), soumettre une déclaration MACF annuelle des émissions intrinsèques des marchandises importées et restituer le nombre correspondant de certificats MACF. À partir de 2027, ils devront également détenir, à la fin de chaque trimestre, des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises importées depuis le début de l'année.

Le Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières reflète et complète le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE). Il attribue un prix aux émissions de gaz à effet de serre intrinsèques des marchandises sélectionnées importées dans l'UE, à un niveau équivalent à ce que paient les producteurs européens dans le cadre du SEQE. Les importateurs déclarent les émissions intrinsèques des marchandises qu'ils ont importées au cours d'une année donnée et restituent un nombre correspondant de certificats MACF. Ce nombre est réduit par deux éléments : l'ajustement au titre de l'allocation gratuite (qui reflète les quotas gratuits reçus par les producteurs européens dans le cadre du SEQE) et tout prix du carbone déjà effectivement payé dans le pays d'origine. Le MACF s'applique actuellement à la fonte, au fer et à l'acier, au ciment, aux engrais, à l'aluminium, à l'hydrogène et à l'électricité — des secteurs à haut risque de fuite de carbone.

Le SEQE de l'UE plafonne les émissions de la production d'électricité et de l'industrie lourde, et distribue un nombre décroissant de quotas gratuits pour prévenir les fuites de carbone. À mesure que ces quotas gratuits sont supprimés progressivement pour les secteurs MACF entre 2026 et 2034, le MACF est introduit progressivement en parallèle. Tant que les quotas gratuits des secteurs MACF n'auront pas été totalement supprimés en 2034, le MACF ne s'appliquera qu'à la part des émissions qui n'aurait pas bénéficié de quotas gratuits dans le cadre du SEQE — les importateurs sont ainsi traités de manière équitable par rapport aux producteurs européens. Le prix d'un certificat MACF reflète le prix des quotas du SEQE de l'UE.

Le MACF s'applique aux importations de marchandises relevant de six secteurs : le ciment, la fonte, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Ces secteurs ont été choisis en raison de leur risque élevé de fuite de carbone et de leur forte intensité d'émissions — ensemble, ils représentent plus de la moitié des émissions des secteurs couverts par le SEQE de l'UE. L'inclusion d'un produit donné dans le champ d'application est déterminée par son code NC (nomenclature combinée), tel que répertorié à l'annexe I du règlement MACF. Le mécanisme pourrait être étendu à d'autres secteurs du SEQE à l'avenir.

Le déclarant MACF est soit l'importateur, soit le représentant en douane indirect, selon qui saisit le numéro de compte MACF dans la déclaration en douane. L'importateur est responsable lorsqu'il dépose la déclaration en douane de mise en libre pratique en son propre nom et pour son propre compte. Un représentant en douane indirect est responsable lorsqu'il dépose la déclaration — ce qui est obligatoire lorsque l'importateur est établi hors de l'UE, et possible par accord lorsque l'importateur est établi dans l'UE. La responsabilité d'une déclaration incorrecte ou incomplète incombe au déclarant autorisé.

Un numéro EORI (enregistrement et identification des opérateurs économiques) est un identifiant unique attribué par une autorité douanière à un opérateur économique, valable sur l'ensemble du territoire douanier de l'UE. Il n'existe qu'un seul numéro EORI par opérateur, utilisé pour toutes les activités douanières dans n'importe quel État membre. Les déclarants MACF autorisés doivent soumettre leur déclaration MACF annuelle en utilisant le même numéro EORI que celui communiqué à la douane lors de l'importation. Le numéro EORI ne détermine toutefois pas quelle autorité compétente nationale est responsable — il s'agit toujours de l'État membre dans lequel le déclarant est établi.