Certificats et coûts

La vente des certificats MACF débute en février 2027 ; à partir de cette date, les déclarants autorisés peuvent en acheter à tout moment. À partir de 2027, ils doivent détenir, à la fin de chaque trimestre (31 mars, 30 juin, 31 octobre et 31 décembre), des certificats couvrant au moins 50 % des émissions intrinsèques des marchandises MACF importées depuis le début de l'année. En 2027, ils devront également acheter les certificats correspondant à leurs importations de 2026.

Les déclarants autorisés achètent leurs certificats auprès de l'État membre dans lequel ils sont établis, sur une plateforme centrale commune (PCC) mise en place conjointement par les États membres et la Commission. La PCC commence à fonctionner le 1er février 2027 et n'est accessible qu'aux déclarants MACF autorisés, et uniquement depuis le registre MACF.

En 2026, la Commission fixe le prix du certificat trimestriellement, comme la moyenne des prix d'adjudication des quotas du SEQE de l'UE, pondérée par le volume des enchères. À partir de 2027, le prix est fixé chaque semaine, comme la moyenne des prix de clôture des quotas du SEQE sur la plateforme d'enchères. Les prix sont publiés en euros. Le prix du MACF suivant celui des quotas du SEQE, le coût MACF d'un importateur dépend du marché du SEQE, des émissions intrinsèques des marchandises et de tout prix du carbone déjà payé à l'étranger.

Pour chaque marchandise MACF au cours d'une année donnée, le nombre de certificats à restituer correspond à la quantité importée multipliée par les émissions intrinsèques spécifiques de la marchandise, réduites de l'allocation gratuite intrinsèque spécifique et, le cas échéant, des émissions déjà couvertes par un prix du carbone effectivement payé dans le pays d'origine. Si le résultat pour une marchandise est négatif, il est ramené à zéro. Les émissions intrinsèques peuvent être déclarées en utilisant soit des émissions réelles vérifiées, soit des valeurs par défaut.

Pour chaque marchandise MACF, l'obligation est fondée sur les émissions intrinsèques de la marchandise, réduites de l'allocation gratuite qu'un producteur de l'UE recevrait pour la production de cette même marchandise — les marchandises de l'UE et importées sont ainsi traitées de manière égale. Cet ajustement est calculé à partir des référentiels MACF (adaptés des référentiels du SEQE de l'UE) et reflète la suppression progressive des quotas gratuits du SEQE dans les secteurs MACF entre 2026 et 2034 : à mesure que l'allocation gratuite diminue, l'obligation MACF augmente. L'électricité ne bénéficiant généralement pas d'allocation gratuite dans le cadre du SEQE, il n'y a pas d'ajustement d'allocation gratuite pour les importations d'électricité.

Un déclarant autorisé peut demander une réduction du nombre de certificats à restituer au titre d'un prix du carbone déjà effectivement payé dans le pays d'origine sur les émissions intrinsèques déclarées — cela évite de payer deux fois pour les mêmes émissions. Seul un prix réellement payé est pris en compte : si l'exploitant a bénéficié de rabais, de quotas gratuits ou d'une autre compensation, cet avantage est déduit du prix du carbone reconnu. La Commission prévoit d'adopter en 2026 un acte d'exécution précisant les preuves requises, leur certification par une personne indépendante et les règles de conversion monétaire.